CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE CINEPAD

 

Mise à jour le 17 Mars 2019

 

Cinepad représentée par la société ANGETKOUTCHI dont le siège social est 4 rue de la passerelle 97200 Fort de France , immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Fort de France sous le numéro 508 329 372, exploite l’application mobile CINEPAD.

AVANT D’ACCEDER L’APPLICATION ET D’UTILISER LE SERVICE Cinepad (TEL QUE DEFINI CI-APRES), VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (LES « CONDITIONS ») QUI DECRIVENT LES CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES APPLICABLES A L’UTILISATION de l’application .CINEPAD ET DU SERVICE Cinepad.

LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUENT UN CONTRAT CONCLU ENTRE D’UNE PART LA SOCIETE ANGETKOUTCHI. (« NOUS », « NOTRE ») ET D’AUTRE PART CHAQUE INTERNAUTE, MOBINAUTE ACCEDANT, NAVIGUANT SUR OU VISITANT LE SITE INTERNET L’APPLICATION MOBILE CINEPAD OU UTILISANT LE SERVICE Cinepad (« UTILISATEUR », « VOUS », « VOTRE »).

L’ACCES, LA NAVIGATION, OU L’UTILISATION De l’Application VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS MENTIONNEES CI-APRES.

SI VOUS REFUSEZ TOUT OU PARTIE DE L’UNE QUELCONQUE DES OBLIGATIONS OU CONDITIONS CONTENUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER L ‘APPLICATION Cinepad.

Cette version des Conditions remplace toutes les versions antérieures.

 

1. PREAMBULE

Cinepad est un service qui permet aux MOBINAUTES visualiser en un seul coup d’œil les films à l’affiche, leur bande-annonce, les séances et les envies de leurs amis. Cinepad est un service qui s’appuie sur les interactions entre les mobinautes connectés à Facebook. Le Service Cinépad est un service qui fournit aux mobinautes, ayant accepté de laisser Cinépad se connecter à leur(s) compte(s) Facebook, des commentaires de films qu’ils pourraient aimer. Le Service Cinépad s’appuie sur des méthodes innovantes de sélection selon les goûts de vos amis, de la presse ou encore du public en général. Le Service Cinépad est une démonstration simple, ludique et pratique des possibilités offertes par les interactions des cinéphiles Facebook. Le Service Cinépad est ainsi une façon pour Vous de découvrir des films intéressants. CINEPAD. respecte les conditions d’utilisation de la plateforme Facebook qui lui sont applicables, et qui sont disponibles à l’adresse suivante : https://developers.facebook.com/policy.

 

2. DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes Conditions, les termes suivants auront le sens indiqué ci-après :

– « Ami(s) » : désigne toute personne identifiée comme telle sur votre compte Facebook.

– « Conditions » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application internet www.cinepad.fr et du Service Cinépad.

– « Service Cinépad » ou « Service » : désigne collectivement, le service de recommandation de films basé sur les données que Vous échangez sur les réseaux sociaux et auxquelles Vous nous donnez accès en Vous connectant par le biais de Votre compte Facebook sur l’application mobile www.cinepad.fr ou sur le site d’un de nos partenaires via un widget Cinépad, service qui comprend tout produit, service, logiciel, interface graphique, données ou quelconque élément qui pourrait y être intégré.

 

3. OBJET DU DOCUMENT

Les présentes Conditions ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de l’Application Internet www.cinepad.fr et du Service Cinépad par l’Utilisateur et de régir l’intégralité de ses relations avec CINEPAD. au titre de l’utilisation du Service.

 

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS – MODIFICATIONS

L’Utilisation du Service par le biais de notre Application Internet est sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions étant rappelé que l’accès, la navigation, ou l’utilisation de l’Application ou du Service vaut acceptation des présentes Conditions.

Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par CINEPAD., notamment pour prendre en compte les évolutions commerciales et/ou techniques de l’Application Internet et/ou du Service ou pour être mises en conformité avec la législation et la réglementation applicables. Il Vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin d’être informé des potentielles modifications effectuées.

Toute utilisation du Service et/ou de l’Application postérieurement à la publication des nouvelles Conditions vaudra acceptation desdites Conditions.

 

5. UTILISATION DU SERVICE

CINEPAD propose deux types d’accès à l’Application : un accès libre à une partie de l’Application et un accès interactif réservé aux Utilisateurs disposant d’un compte.

 

5.1 Description du Service Cinépad.

Service Cinépad sans création de compte (accès libre). Toute personne disposant d’une connexion internet peut visualiser gratuitement (hors frais de connexion à Internet) et en permanence la liste des films actuellement dans les salles de cinéma ultra marines ainsi que ceux à venir, avec les séances et les commentaires publiques issus de Facebook.

Service Cinépad avec création de compte (accès interactif). L’accès interactif permet aux Utilisateurs disposant d’un compte Facebook, en plus des contenus et services offerts par la partie de l’Application en accès libre. Lorsque Vous postez des commentaires sur le Service Cinépad, Vous pouvez choisir de publier Vos commentaires à la fois sur l’application mobile www.cinepad.fr et sur Facebook.

Souscription au Service Cinépad (accès interactif). L’accès au Service Cinépad (partie interactive) est subordonné à Votre identification avec Votre compte Facebook. En souscrivant au Service via Votre compte Facebook, vous acceptez et convenez que Cinépad se connecte à Votre compte Facebook et vous fasse notamment des commentaires de films et vous informe de l’activité cinématographique de vos amis Facebook.

Lorsque Vous Vous connectez pour la première fois au Service Cinépad via Facebook, l’application Cinépad Vous proposera de paramétrer l’étendue de l’accès de l’application Cinépad à Votre compte Facebook. L’Utilisateur est informé et accepte que les paramétrages effectués par l’Utilisateur sur son compte Facebook ne sont pas repris par CINEPAD. Les commentaires et avis postés par l’Utilisateur sont donc visibles et accessibles par l’ensemble des utilisateurs du Service Cinépad qui sont les Amis de l’Utilisateur.

 

5.2 la garantie du contenu CINEPAD

LE SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CINEPAD CONTENU EST FOURNI “EN L’ÉTAT”, “TELS QUE DISPONIBLES» ET «AVEC TOUTES LES ERREURS». DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, NI CINEPAD NOR sa société mère NI LEURS employés, les gestionnaires, agents ou mandataires (COLLECTIVEMENT, LES “CINEPAD Parties») NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE OU APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, AS: (a) LE SERVICE, (b) le contenu CINEPAD; (C) Contenu Utilisateur, ou (d) sécurité associés à la transmission d’informations à CINEPAD OU VIA LE SERVICE. En outre, les PARTIES CINEPAD REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, coutume, COMMERCE, DE SÉRÉNITÉ D’INTÉGRATION DE SYSTÈMES ET LIBERTÉ DE VIRUS INFORMATIQUE.

 

LES PARTIES CINEPAD NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE LE SERVICE OU LE SERVEUR QUI LE SERVICE DISPONIBLE est exempt de tout élément nocif, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES VIRUS . LES PARTIES CINEPAD NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE LES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) SUR LE SERVICE sont exactes, complètes, ni utile. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LES PARTIES CINEPAD NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST LEGALE dans une juridiction particulière, et les partis CINEPAD REJETTENT SPÉCIFIQUEMENT CES GARANTIES.

 

5.3 INTERRUPTION DU SERVICE

Bien que ce soit l’intention de CINEPAD pour que le service soit disponible autant que possible, il y aura des occasions où le Service peut être interrompu, y compris, sans limitation, pour la maintenance ou les mises à niveau planifiée, pour les réparations d’urgence, ou en cas de défaillance de liaisons de télécommunications et / ou de l’équipement. Aussi, CINEPAD se réserve le droit de supprimer tout Contenu du Service pour toute raison, sans préavis. Contenu retiré du service peut continuer à être stockées par CINEPAD, y compris, sans limitation, afin de se conformer à certaines obligations légales, mais peut-être pas accessibles sans ordonnance judiciaire valide. Par conséquent, CINEPAD vous encourage à maintenir votre propre sauvegarde de votre contenu. En d’autres mots, CINEPAD n’est pas un service de sauvegarde et vous convenez que vous ne pourrez pas compter sur le service à des fins de sauvegarde ou de stockage de contenu. CINEPAD ne sera pas responsable envers vous pour toute modification, suspension ou interruption des Services, ou la perte de tout contenu. Vous reconnaissez également que l’Internet peut faire l’objet d’atteintes à la sécurité et que la présentation de contenu ou d’autres informations peuvent ne pas être sécurisés.

Vous acceptez que CINEPAD n’est pas responsable et ne cautionne pas le contenu affiché dans le Service. CINEPAD n’a pas obligation de présélectionner, moniteur, modifier ou supprimer tout contenu. Si votre contenu viole les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez assumer la responsabilité juridique de ce contenu.

 

5.4 Vos engagements dans l’utilisation du Service

En utilisant le Service Cinépad, Vous Vous engagez à respecter les présentes Conditions ainsi que les dispositions légales, réglementaires et les usages en vigueur et tout particulièrement, sans que cette liste soit limitative :

– Vous Vous engagez à adopter une conduite courtoise vis-à-vis des autres Utilisateurs et à demeurer respectueux des avis et opinions de tous, notamment dans Vos échanges et commentaires sur les films répertoriés par le biais du Service Cinépad ;

– Vous vous engagez à ne pas harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres mobinautes;

– Vous Vous engagez à ne pas poster par le biais du Service de contenus contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et notamment de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent, haineux, sexiste, xénophobe, discriminatoire, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité ou incitant à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, aux atteinte à la dignité humaine, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’ethnie ;

– Vous engagez à ne pas poster par le biais du Service de contenus portant atteinte aux droits de CINEPAD. ou aux droits de tiers ou, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, de marques ou de brevets, ou aux droits de la personnalité, tels que le droit à la vie privée, à l’image ou encore à l’honneur ou à la dignité ;

– Vous Vous engagez à ne pas effectuer, même à des fins privées, d’extraction ou réutilisation d’une partie substantielle de la base de données contenues dans le Service Cinépad, ou d’extraction ou réutilisation répétée et systématique d’une partie non-substantielle de cette base de données ;

– Vous Vous engagez à ne pas collecter ni divulguer d’informations ou de données à caractère personnel concernant d’autres Utilisateurs, notamment pour les solliciter ou les référencer à des fins commerciales ou équivalentes ;

– Vous Vous engagez à ne pas utiliser le site ou le Service Cinépad aux fins de publicité en faveur de d’un site web personnel ou à toutes autres fins commerciales ;

– Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres mobinautes, en usurpant le nom d’une personne physique ou la dénomination sociale d’une personne morale.

En outre, Vous Vous engagez également à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure informatique à la base du fonctionnement de l’Application et/ou des Services. A ce titre, Vous Vous engagez, dans le cadre de l’utilisation de l’Application ou du Service, et sans que cette liste soit limitative, à respecter scrupuleusement les règles suivantes :

– Ne pas utiliser le site ou le Service Cinépad pour transmettre des messages commerciaux non sollicités (« spam ») ;

– Ne pas diffuser de données informatiques qui aurait pour but de perturber le fonctionnement normal de l’Application ou du Service Cinépad (tels que des robots informatiques, des virus, …) ;

– télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données,

– Ne pas extraire de données afin d’en faire une réutilisation non autorisée ;

– Ne pas collecter les informations d’autres mobinautes, y compris leur adresse électronique, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement.

 

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, CINEPAD. se réserve le droit, sans préavis, ni mise en demeure de suspendre unilatéralement, temporairement ou définitivement le Service au profit de l’Utilisateur à l’origine du manquement. En outre, CINEPAD. se réserve également le droit de supprimer tous les messages litigieux, et de bloquer temporairement ou définitivement l’accès au Service à l’origine du manquement.

 

5.4 LA PUBLICITE DANS CINEPAD

Une partie du service est financé par les recettes publicitaires et peuvent donc afficher des publicités et promotions, et vous acceptez que CINEPAD peut placer ces publicités et promotions sur le service ou sur, sur, ou en relation avec votre contenu. La manière, le mode et l’étendue de cette publicité et les promotions sont sujettes à modification sans préavis spécifique à vous.

 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’application mobile www.cinepad.fr, le Service Cinépad ainsi que l’ensemble des éléments les composants sont protégés par la règlementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle. Certains contenus disponibles sur le site relèvent de licences de tiers.

CINEPAD. accorde à chaque utilisateur, à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit d’utilisation de l’Application et/ou du Service pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes. Tout autre droit est réservé.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de l’Application et/ou Service ou des éléments le composant, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de CINEPAD. ou de ses concédants, est interdite. Le non-respect de ces stipulations est passible de sanctions pénales, sans préjudice des autres droits de CINEPAD. ou de ses concédants, notamment celui d’obtenir réparation du préjudice subi.

 

CINEPAD ne revendique pas la propriété de tout Contenu que vous publiez sur ou par l’intermédiaire du Service. Au lieu de cela, vous accordez par la présente à CINEPAD que le contenu que vous publiez est entièrement libérées et libres de licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, partout dans le monde à utiliser sur ou via le Service, sous réserve de la politique de confidentialité du service.

 

Vous reconnaissez que nous ne soyons pas en mesure d’identifier, le contenu commandité, ou de communications commerciales en tant que telles.

Vous déclarez et garantissez que: (i) vous possédez le contenu affiché par vous sur ou via le Service ou avoir le droit d’accorder les droits et licences énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, (ii) l’affichage et l’utilisation de votre contenu sur ou via le Service ne viole pas, ne détourne pas ou n’atteint pas les droits d’un tiers, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée, les droits de publicité, droits d’auteur, marques de commerce et / ou d’autres droits de propriété intellectuelle, (iii) vous acceptez de payer toutes les redevances, honoraires et toutes autres sommes dues en raison du contenu que vous publiez sur ou via le Service, et (iv) vous avez le droit et la capacité juridique de conclure ces conditions d’utilisation dans votre juridiction.

Le Service contient du contenu sous licence ou appartenant à CINEPAD (“Contenu CINEPAD”). CINEPAD contenu est protégé par le droit d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et d’autres lois, et, CINEPAD possède et conserve tous les droits sur le contenu de CINEPAD et le Service. Vous ne pourrez pas supprimer, modifier ou dissimuler tout copyright, marque de commerce, marque de service ou autres droits de propriété incorporés dans ou accompagnant le contenu de CINEPAD et vous ne serez pas reproduire, modifier, adapter, préparer des travaux dérivés basés sur, exécuter, afficher, publier, distribuer , transmettre, diffuser, vendre, licence ou exploiter le contenu de CINEPAD.

Le nom de CINEPAD et le logo sont des marques déposées de CINEPAD, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de CINEPAD, en conformité avec nos directives de la marque. En outre, tous les en-têtes de page, graphismes personnalisés, icônes et scripts sont des marques de service, marques de commerce et / ou des habillages commerciaux de CINEPAD, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de CINEPAD.

 

7. RESPONSABILITE

7.1 Vos responsabilités

Vous êtes seul responsable de la préservation de la sécurité et l’intégrité de Vos données, matériels et logiciels ainsi que de la confidentialité de Vos mots de passe et identifiants Facebook dans le cadre de Votre utilisation du Service.

Vous êtes également seul responsable de l’usage que Vous faites du Service Cinépad ainsi que du contenu publié. Dès lors, Vous êtes seul responsable vis-à-vis de CINEPAD. et le cas échéant, de tout tiers aux droits desquels Vous porteriez atteinte dans le cadre de votre utilisation du Service, de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé par Votre utilisation du Service Cinépad, ainsi que de tout manquement aux présentes Conditions.

Par les présentes Conditions, Vous reconnaissez et acceptez que CINEPAD. n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus que vous publiez, CINEPAD. n’étant tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés via le Service Cinépad. Si Vous estimez qu’un contenu publié par le biais du Service CINEPAD. est illicite, Vous pouvez Nous le signaler selon la procédure de notification prévue à l’article 8 des présentes Conditions.

7.2 Nos responsabilités

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un fonctionnement régulier et une disponibilité permanente du Service Cinépad. Le Service Cinépad est néanmoins mis à Votre disposition « en l’état » et Nous ne pouvons dès lors vous garantir l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Service, ainsi que l’absence d’erreurs, de failles ou de défaut du Service. A ce titre, CINEPAD. ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable: – de toute interruption ou restriction d’accès au Service à tout moment, du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau, de modification de tout ou partie du Service ou encore du fait d’évènements étrangers au Service ou à CINEPAD.; – de toute perte, destruction ou indisponibilité des données ou contenus postés par Vous par le biais du Service. Il Vous appartient de réaliser une copie des données ou contenus que Vous postez si Vous souhaitez en assurer la conservation ; – de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites Internet vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le site du Service Cinépad, et notamment de ses partenaires Facebook ; – de toute conséquence qui pourrait survenir du fait de Votre interaction avec les autres utilisateurs par le biais du Service ; – de tout manquement aux obligations prévues aux présentes Conditions qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence. CINEPAD. se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Service, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Service, ou en cas de procédure collective, auquel cas les présentes Conditions seront résiliées de plein droit. En tout état de cause, si la responsabilité contractuelle de CINEPAD. devait être retenue à l’égard d’un Utilisateurs, la responsabilité de CINEPAD. sera limitée aux dommages certains, réels et directs. Par suite, en aucun cas CINEPAD., ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services, ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Service.

 

8. SIGNALEMENT D’UN CONTENU ILLICITE

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, Nous sommes tenus de procéder au prompt retrait de tout contenu manifestement illicite dont nous aurions eu connaissance. Si Vous désirez Nous informer de la présence d’un contenu ou d’un comportement illicite existant sur le Service Cinépad, Vous pouvez Nous le signaler en Nous envoyant un email à l’adresse suivante, contact@cinepad.fr ou en Nous adressant un courrier à l’adresse suivante Cinépad S.A., 18 rue du Temple, 75004 Paris. Le courrier de signalement devra mentionner l’ensemble des informations suivantes: – la date de la notification ; – les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du notifiant, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; – le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; – la description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple, le lien URL vers la recommandation) ; – les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; – la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. Nous vous rappelons que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (art. 6. I-4 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004).

 

9. DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons certaines données à caractère personnel vous concernant, à savoir les informations publiques (au sens Facebook) figurant sur votre profil Facebook, ainsi que les informations que Vous fournissez à l’occasion de votre connexion au Service Cinépad et de l’utilisation du Service Cinépad. Vous pouvez à tout moment si Vous le souhaitez limiter ou interrompre l’accès par CINEPAD. à ces données publiques en modifiant les paramètres de votre profil Facebook. CINEPAD. s’engage à en respecter la confidentialité dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. La collecte et le traitement de ces données ont pour finalité le fonctionnement interactif du Service par l’alimentation d’une base de commentaires de cinéphiles identifiés par le biais de leurs profils Facebook. Il est rappelé que les informations publiques (au sens Facebook) sont accessibles à tous les utilisateurs du Service Cinépad avec lesquels l’Utilisateur est Ami. De plus, lorsque Vous vous connectez au Service Cinépad sur un site partenaire, les commentaires et actions que Vous effectuez sur ce site partenaire via le widget Cinepad sont visibles sur ce site partenaire, en plus d’être visibles sur l’application mobile CINEPAD , et, selon le paramétrage de votre compte, sur Facebook. Nous vous adresserons également, sauf opposition de votre part, des informations et des publicités personnalisées en fonction de vos commentaires, de vos préférences et de celles de Vos Amis. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@cinepad.fr Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant collectées et traitées par CINEPAD. Vous pouvez exercer ces droits en effectuant une demande à l’adresse électronique suivante : contact@cinepad.fr.

 

10. COOKIES

Lorsque vous utilisez le Service Cinépad en accès interactif par le biais de votre compte Facebook, nous utilisons un cookie, petit fichier texte déposé sur votre disque dur par notre serveur, afin de vous identifier comme utilisateur du Service Cinépad et de sauvegarder vos préférences personnelles ainsi que des informations d’ordre technique.

Ces cookies sont principalement utilisés en vue de permettre le fonctionnement correct de votre compte durant toute la durée de votre session sur le Service Cinépad, ainsi que d’adapter et d’améliorer le Service Cinépad en fonction de votre expérience de navigation.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre ordinateur, vous pouvez régler votre navigateur afin que celui-ci en refuse l’utilisation. Nous vous invitons à consulter la section “Aide” de votre navigateur pour obtenir les informations nécessaires à sa configuration.

Néanmoins, nous vous informons que certaines fonctionnalités du Service Cinépad, et notamment l’utilisation en accès interactif, ne sont accessibles qu’avec l’utilisation de cookies ; en refusant l’installation de ces cookies, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines zones du Service Cinépad.

 

11. CESSION

CINEPAD. se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit les droits et obligations issus des présentes Conditions.

 

12. TRIBUNAUX COMPETENTS

Toutes les questions relatives à la conclusion, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions seront soumises à la loi française.

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